Je souhaite vendre mon logement : quels diagnostics dois-je réaliser ?
Le dossier de diagnostics technique (DDT)
Lorsque vous avez pour projet de mettre en vente le bien dont vous êtes propriétaire, vous devez faire réaliser des diagnostics techniques par un professionnel de votre secteur. Ces diagnostics seront joint à la promesse de vente et à l'acte authentique : c'est le dossier de diagnostic technique. Ils permettent de décrire en détail et en toute transparence l'état général du logement aux futurs acquéreurs. Voici la liste des diagnostics à réaliser pour la vente (attention, ils ne sont pas tous obligatoires et la liste peut varier selon la situation géographique, ou l'année de construction du bâtiment).
- LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) : il sert à estimer la consommation d'énergie et les taux de gaz à effet de serre du bien, et attribue une lettre au logement (de A à G) en fonction de sa catégorie : A étant un logement dit de basse consommation et G étant un logement dit "passoire thermique ou énergivore". Durée de validité = 10 ans. (attention, les DPE avant 2017 ne sont plus valables, et ceux entre 2018 et juin 2021 sont valables jusqu'en 2024 seulement). Attention : il est désormais obligatoire de faire apparaitre la lettre du DPE dans les annonces immobilières.
- LE CONSTAT DE RISQUE ET D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP): il sert à estimer la présence de plomb dans les logements (principalement présent dans les peintures). Il est obligatoire seulement si le logement a été bâti avant le 1er janvier 1949. Durée de validité : Illimité si pas de plomb, 1 an si plomb détecté.
- DIAGNOSTIC AMIANTE : il informe sur la possible présence d'amiante dans le logement. Il est obligatoire pour les logements bâtis avant 1997. Durée de validité : Illimité si négatif, 1 an si positif (attention : les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être automatiquement refait pour la vente, même si négatif).
- L'ÉTAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEUR D'ÉLECTRICITÉ : il permet d'attester de la sécurité des installations d'électricité. Votre logement est concerné si l'installation date d'il y a plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans.
- L'ÉTAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEUR DE GAZ : il permet d'attester de la sécurité des installations de gaz. Votre logement est concerné si l'installation date d'il y a plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans.
- L'ÉTAT DE L'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : il atteste de la conformité de l'installation d'assainissement non collectif autonome. Il est à réaliser si votre logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. (attention est réalisé par la commune directement). Durée de validité : le document doit daté de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente.
- L'ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION : il donne des précisions sur les risques auxquels votre bien peut être exposé : naturels, miniers, sismique, radon, inondation... Durée de validité : 6 mois.
- L'ÉTAT DES NUISANCES SONORES AÉRIENNES : il informe sur la présence de nuisances sonores dû à la proximité d'un aéroport. Les logements concernés sont donc ceux situés dans une zone dite "d'exposition aux bruits d'aéroports". Durée de valadité : environ 6 mois.
- LE CARNET D'INFORMATION LOGEMENT (CIL) : mis en place depuis le 1er janvier 2023, il regroupe toutes les informations concernant les travaux de rénovation. Il est obligatoire surtout lorsque les travaux ont fait l'objet d'une autorisation ou d'un permis de construire. Il permet d'informer les futurs acquéreurs sur les notices de fonctionnement et les travaux d'améliorations effectués sur le logement.
- L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE : comme l'indique le site du service public, cet audit permet de "réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments". Il permet de sensibiliser les futurs acquéreurs sur les questions écologiques et énergétiques du logement. Mis en place depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire pour les maisons individuelles classées en F ou G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Durée de validité : 5 ans.