Acheter un bien en copropriété - les informations clés pour un achat serein
Une copropriété c'est quoi ?
Une copropriété représente : "tout immeuble bâti ou groupe d'immeuble bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes" (loi 65-557 du 10 juillet 1965). A savoir qu'un immeuble bâti peut définir aussi bien un groupe de plusieurs appartements ou plusieurs maisons. Une copropriété nécessite donc 2 propriétaires (2 lots distincts) pour profiter du régime de la "copropriété".
Une fois la copropriété crée, les propriétaires rejoignent le "syndicat de copropriété" et deviennent les réels acteurs de la vie de la copropriété et définissent les tenants et aboutissants de l'immeuble lors des Assemblées Générales : réunions entre propriétaires pour discuter des points importants de l'immeuble, des règles, des divisions, autant sur les parties communes que les parties privatives (autorisations..). Ces assemblées générales sont animées par le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) qui représente les copropriétaires et s'occupe de l'administratif de l'immeuble (rédaction de documents, factures, comptabilité...).
Ce syndic de copropriété met donc à disposition des propriétaires un certain nombre de documents importants pour les futurs vendeurs, mais qui informent aussi les acquéreurs sur la situation globale de la corpopriété.
Voici la liste des documents que le propriétaire doit vous remettre pour votre bonne information :
- Les 3 derniers Procés-Verbaux des Assemblées Générales (réunions entre les copropriétaires pour discuter de l'immeuble, voter les travaux, voter les finances...)
- Le réglement de copropriété (document qui reprend les règles de l'immeuble à respecter par tous, les divisions des parties communes et privatives...)
-Le carnet d'entretien (qui reprend l'entretien de la copropriété, par exemple l'ascenseur, le ménage, mais aussi les travaux réalisés
- Le dossier technique de l'immeuble (amiante, termites...)
- Le dossier technique du lot (pour la partie privative en vente, et qui reprend le DPE, l'état de l'installation électrique et gaz, les termites...)
- L'état des finances de la copropriété
Ces documents vous permettront d'étudier :
- Les procédures en cours dans la corpopriété : travaux votés en Assemblée Générale ou évoqués. Aujourd'hui, par exemple, de nombreux bâtiments sont confrontés au ravalement de façade. Si cette action a été évoqué en Assemblée Générale, vous pourriez être confronté, en tant que nouveau propriétaire, à cette importante dépense.
- Le montant des charges : vous pouvez étudier un appel de fonds afin afin de connaître vos dépenses annuelles et définir votre budget mensuel.
- L'état général de la copropriété : le carnet d'entretien vous indique si la copropriété est bien entretenue.
- Vos dépenses en plus : le diagnostic technique comprend le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Plus la note de ce diagnostic est élevée (proche de la lettre G) plus vous devrez ajouter à votre budget des frais travaux pour améliorer vos dépenses énergétiques. En effet, un DPE élevé signifie des pertes d'énergie et des factures plus importantes.
Tous ces éléments vous permettront d'avoir une vision transparente de la copropriété et du bien que vous envisagez d'acquérir. Ils vous permettront de comparer votre budget prévisionnel au budget réel, et de vous assurer que tous les voyants sont au vert. Ces recherches vous permettront d'acheter sereinement et d'éviter les mauvaises surprises.